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22.01.2009

Le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance est entré en vigueur. Ce nouveau texte modifie quelques points de la réglementation (décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance) en ce qui concerne la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance.

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